Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRES DE FRANCE
AUTOGRILL S.P.A., société de droit italien

Numéro de dépôt :
4119698
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2024
TERRITOIRES DE FRANCE de AUTOGRILL S.P.A

Présentation de la marque TERRITOIRES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par la société étrangère AUTOGRILL S.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRITOIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la société étrangère AUTOGRILL S.P.A domicilié(e) Via Luigi Giulietti, 9 - 28100 - Novara - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AYMARD & COUTEL, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque TERRITOIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119698.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES DE FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2024.

AUTOGRILL S.P.A a également déposé les autres marques suivantes : AUTOGRILL , PIZZICO , WOK AROUND , PIZZICO , AUTOGRILL FRANCE , SPAGHETTI BAR , CIAO CAFE-RESTAURANT


AUTOGRILL S.P.A., société de droit italien - Via Luigi Giulietti, 9 - 28100 - Novara - Italie


CABINET AYMARD & COUTEL, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Services de vente aux détail, notamment par le libre-service, d'aliments, spécialités gastronomiques, boissons alcoolisées et non alcoolisées ;

Services de restaurants, bars, snacks-bars, pizzerias, glaceries, salons de thé (y compris de type libre service et à emporter) ; services de traiteurs.