TERRITOIRES DE FRANCE
Présentation de la marque TERRITOIRES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par la société étrangère AUTOGRILL S.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRITOIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRITOIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119698.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES DE FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2024.
AUTOGRILL S.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03